La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissanc…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Sébastien Jumel.

Déposé le 2021-06-09.