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Rapporteur·es
- Maud Bregeon RE Hauts-de-Seine Ses 5 rapports →
- Sébastien Jumel GDR Seine-Maritime Ses 8 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2023-491.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 16 mai 2023 · 399 pour, 100 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).
- Le statut de l'élu local
- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
- La proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).
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