Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).
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Rapporteurs
- Philippe Brun SOC Eure Ses 5 rapports →
- Sébastien Jumel GDR Seine-Maritime Ses 8 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
- La privatisation de La Française des jeux
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).
- L’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Le statut de l'élu local
- La proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).
- La proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).
- La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107).
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