Intitulé officiel : La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié).
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Rapporteur
- Laurent Saint-Martin LREM Val-de-Marne Ses 35 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
- Le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).
- Le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).
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