Bibliothèques et au développement de la lecture publique

Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240).

Rapport déposé le : 22 septembre 2021
Rapport n° : 4484
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

3 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
5

Texte intégral du rapport