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Le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).

Rapport déposé le : 8 décembre 2021
Rapport n° : 4787
Nature : Rapport parlementaire
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Texte de loi lié à ces travaux

PLF pour 2022

2

La navette entre les deux chambres

7 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 4524 · 7 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 163 · 18 novembre 2021 Commission des finances Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 4750 · 1er décembre 2021 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 236 · 1er décembre 2021 Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 4787 · 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vous êtes ici
  6. Rapport sur le texte n° 292 · 14 décembre 2021 Commission des finances Voir ce rapport →
  7. Rapport sur le texte n° 4813 · 15 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

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