Intitulé officiel : La proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).
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Rapporteur
- Alexis Corbière FI Seine-Saint-Denis Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Rapport d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
- La proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328).
- Les personnels civils de la Défense
- La proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).
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