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Le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapport déposé le : 6 octobre 2022
Rapport n° : 292
Nature : Rapport parlementaire
1

Texte de loi lié à ces travaux

PLF pour 2023

2

La navette entre les deux chambres

7 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 292 · 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vous êtes ici
  2. Rapport sur le texte n° 115 · 17 novembre 2022 Commission des finances Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 184 · 6 décembre 2022 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 599 · 6 décembre 2022 Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 604 · 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
  6. Rapport sur le texte n° 623 · 15 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
  7. Rapport sur le texte n° 213 · 15 décembre 2022 Commission des finances Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 292 sur assemblee-nationale.fr 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · le contenu intégral n'est pas reproduit ici