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Le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).

Rapport déposé le : 8 décembre 2022
Rapport n° : 604
Nature : Rapport parlementaire
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Texte de loi lié à ces travaux

PLF pour 2023

2

La navette entre les deux chambres

7 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 292 · 6 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 115 · 17 novembre 2022 Commission des finances Voir ce rapport →
  3. Commission mixte paritaire n° 184 · 6 décembre 2022 Voir ce rapport →
  4. Commission mixte paritaire n° 599 · 6 décembre 2022 Voir ce rapport →
  5. Rapport sur le texte n° 604 · 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vous êtes ici
  6. Rapport sur le texte n° 623 · 15 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Voir ce rapport →
  7. Rapport sur le texte n° 213 · 15 décembre 2022 Commission des finances Voir ce rapport →
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Texte intégral du rapport

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