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Rapporteur
- Jean-François Husson Ses 62 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
7 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
- Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
- Du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).
- Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).
- Le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n°677).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 184, 16e législature, Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.