La proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).

Rapport déposé le : 14 décembre 2022

Rapport n° : 612

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

Sébastien Chenu RN Nord Ses 3 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

Modification du calcul de la TEOM

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025 Commission des affaires étrangères · 15 octobre 2025
Une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023 Commission des affaires étrangères · 7 juin 2023

4

Texte intégral du rapport

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