Modification du calcul de la TEOM

MESDAMES, MESSIEURS, Élément déclencheur de la Révolution française, le consentement à l’impôt est depuis l’un des piliers de notre démocratie, consacré par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il e x i s t e plusieurs types d’impositions qu’il faut distinguer. L’impôt est prélevé sans contrepartie directe et est déterminé par les facultés contributives du contribuable. La taxe au contraire est assise sur le service rendu à l’usager. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est nécessaire pour financer les services locaux de collecte et de traitement des déchets. Toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut aussi l’être à la TEOM. La TEOM est régie par l’article 1522 du code général des impôts qui détermine les modalités de son calcul à partir de la valeur locative cadastrale, et non en fonction du volume des ordures collectées. Son assiette est donc sans lien direct avec le service rendu à l’us ager. Ce calcul apparaît comme injuste, notamment pour les personnes seules habitant dans un grand logement, qui produisent donc moins de déchets. Le calcul de la valeur locative cadastrale n’a fait l’objet d’a ucune révision depuis 1970. De ce fait, cette valeur est bien souvent éloignée de la réalité immobilière actuelle. Malgré quelques réévaluations, la TEOM taxe arbitrairement, sans tenir compte de leurs facultés contributives. La TEOM est, par ailleurs, en augmentation, en raison des surcoûts liés à l’adapta…