I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « personnes composant le foyer » les mots : « parts d’après la situation et charges de famille du contribuable ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « composition du foyer » les mots : « situation et charges de famille du contribuable ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « multipliant le nombre de parts composant le foyer par un tarif fixé chaque année par délibération prise dans les conditio… (extrait)
La part variable du calcul de la TEOM tient compte du nombre de personnes qui composent le foyer, dans une optique de justice sociale. Cependant pour tenir compte des revenus du foyer, il convient de retenir la situation et les charges de famille du contribuable, autrement dit le quotient familial, comme critère d’application pour la part variable de la TEOM. L’article 193 du CGI indique que le qu… (extrait)