Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. Cet article poursuit deux objectifs : le premier consiste à introduire dans le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) une part variable eu égard de la composition du foyer et le second prévoit de faire bénéficier d’un abattement de 25% à cette taxe pour les personnes en situation de handicap ou âgées de… (extrait)