La proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les prod…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Richard Ramos.

Déposé le 2023-04-12.