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Rapporteur·es
- Richard Ramos MODEM Loiret Ses 9 rapports →
- Barbara Bessot Ballot LREM Haute-Saône Ses 6 rapports →
- Michèle Crouzet MODEM Yonne Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- La protection européenne du consommateur
- La proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).
- La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).
- L’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
- La proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).
- L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières
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