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Rapporteures
- Barbara Bessot Ballot LREM Haute-Saône Ses 6 rapports →
- Annaïg Le Meur LREM Finistère Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
- Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
- L’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
- En conclusion des travaux de la mission d'information commune
- Les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
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