Intitulé officiel : La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).
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Rapporteur·es
- Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques Ses 4 rapports →
- Annaïg Le Meur RE Finistère Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.
- La proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).
- L’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
- Les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France
- L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières
- La pêche
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