Le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).

Rapport déposé le : 23 septembre 2026
Rapport n° : 3188
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports
3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

5 rapports
4

Texte intégral du rapport