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Rapporteur·es
- Julien Dive DR Aisne Ses 12 rapports →
- Mathilde Hignet LFI Ille-et-Vilaine Ses 3 rapports →
- Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir Ses 3 rapports →
- Richard Ramos DEM Loiret Ses 9 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1357.
Rémunération des agriculteurs La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 6 octobre 2021 · 79 pour, 0 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).
- La proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).
- L’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
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