1
Rapporteurs
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
- La proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).
- L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).
- Le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
5