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Rapporteurs
- Jacques Oberti SOC Haute-Garonne Ses 2 rapports →
- Jean-René Cazeneuve EPR Gers Ses 36 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
- La proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).
- L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).
- Le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
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