Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

Rapport déposé le : 3 juillet 2025

Rapport n° : 1672

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir Ses 3 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports

Rapport sur le texte n° 1378 · 7 mai 2025 Commission des affaires économiques Voir ce rapport →
Rapport sur le texte n° 693 · 4 juin 2025 Commission des affaires économiques Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 826 · 3 juillet 2025 Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 1672 · 3 juillet 2025 Vous êtes ici

4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240). Commission des affaires économiques · 7 mai 2025
L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs Commission des affaires économiques · 25 février 2025

5

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1672 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement · 89 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici