Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).

Rapport déposé le : 31 mai 2023

Rapport n° : 1300

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

David Taupiac LIOT Gers Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106). Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 23 septembre 2026

Texte intégral du rapport

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Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

Rapporteur

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