Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (n°1610).

Rapport déposé le : 15 novembre 2023

Rapport n° : 1857

Nature : Rapport parlementaire

1

Rapporteur

David Habib NI Pyrénées-Atlantiques Ses 2 rapports →

2

La navette entre les deux chambres

2 rapports

Rapport sur le texte n° 1857 · 15 novembre 2023 Commission des affaires étrangères Vous êtes ici
Rapport sur le texte n° 275 · 24 janvier 2024 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Voir ce rapport →

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques · 30 septembre 2026

4

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 1857 sur assemblee-nationale.fr 16^e législature · Commission des affaires étrangères · le contenu intégral n'est pas reproduit ici