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Rapporteur
- Roger Karoutchi Ses 8 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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La navette entre les deux chambres
2 rapports3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).
- Le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).
- Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699).
- Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137).
- Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°139).
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