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Rapporteur
- Louis Margueritte RE Saône-et-Loire Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
- La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
- L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
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