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Rapporteur
- Louis Margueritte RE Saône-et-Loire Ses 4 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
- L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
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