Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272).
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Rapporteur
- Louis Margueritte RE Saône-et-Loire Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
- La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
- L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
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