Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776).
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Rapporteur
- Manuel Bompard LFI Bouches-du-Rhône seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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