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Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (1553).

Rapport déposé le : 22 novembre 2023
Rapport n° : 1909
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

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Texte de loi lié à ces travaux

abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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Texte intégral du rapport

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