La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports public…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Olivier Faure.

Déposé le 2024-02-14.