Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).

Rapport déposé le : 14 février 2024

Rapport n° : 2205

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Olivier Faure SOC Seine-et-Marne Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949). Commission de la défense nationale et des forces armées · 28 mai 2025

Texte intégral du rapport

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Geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Rapporteur

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