La proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Olivier Faure.

Déposé le 2025-05-28.