Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).

Rapport déposé le : 14 février 2024

Rapport n° : 2214

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteure

Valérie Rabault SOC Tarn-et-Garonne Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Lutte contre les pénuries de médicaments

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 27 novembre 2019

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2214 sur assemblee-nationale.fr 16^e législature · Commission des affaires sociales · le contenu intégral n'est pas reproduit ici

Lutter contre les pénuries de médicaments

Rapporteure

Texte de loi lié à ces travaux

Les autres travaux de ces rapporteur·es

Texte intégral du rapport