Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
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Rapporteure
- Virginie Lanlo RE Hauts-de-Seine seul rapport connu ici
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4