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Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Intitulé officiel : Le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).

Rapport déposé le : 7 mai 2024
Rapport n° : 2611
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteur

2

Texte de loi lié à ces travaux

portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

3

La navette entre les deux chambres

2 rapports
  1. Rapport sur le texte n° 441 · 20 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Voir ce rapport →
  2. Rapport sur le texte n° 2611 · 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Vous êtes ici
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
5

Texte intégral du rapport

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