La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collèg… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 4 décembre 2024

Rapport n° : 699

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteur

Thierry Sother SOC Bas-Rhin Ses 2 rapports →

2

Texte de loi lié à ces travaux

Pour plus de sport et moins de sucre

3

Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876). Commission des affaires européennes · 19 mars 2025

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Texte intégral du rapport

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