Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
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Rapporteur
- Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550).
- La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
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