Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550).

Rapport déposé le : 14 janvier 2026

Rapport n° : 2336

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor Ses 3 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 28 mai 2025
La proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 29 janvier 2025

Texte intégral du rapport

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