Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

MESDAMES, MESSIEURS, Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, les heures supplémentaires de travail bénéficient à nouveau d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros annuels. L’intérêt de cette mesure est double. D’une part, elle permet de récompenser les salariés qui s’investissent et font le choix de travailler plus. D’autre part, elle permet à des entreprises de doper leur compétitivité en s’appuyant sur des collaborateurs prêts à travailler au-delà d’un temps plein et permet de pallier d’éventuels problèmes de main d’œuvre. En dépit de ces arguments notables qui plaident en faveur du dispositif, force est malheureusement de constater que si cette mesure est bonne, elle reste toutefois imparfaite et n’a pas complètement atteint son but. Si la défiscalisation des heures supplémentaires a suscité l’enthousiasme de nombreux Français et les a incité à travailler plus pour gagner plus, elle n’a hélas pas tardé à provoquer une certaine déception chez ces derniers. Nos compatriotes ont rapidement découvert, non sans amertume, un effet pernicieux de ce dispositif qui n’avait pas été pensé par le législateur. En effet, conformément au IV de l’article 1417 du code général des impôts – qui définit les modalités de calcul du revenu fiscal de référence (RFR) – les heures supplémentaires, visées à l’article 81 quater, sont intégrées dans le calcul du RFR et sont donc soumises à une fiscalité indirecte qui, dans certains cas, peut s’avérer lourde. Calculé par les services fi…