Amendement n° CF1 de M. Nicolas Sansu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important à la fois pour le budget de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales sans que l’utilité sociale d’une telle dépense ne soit démontrée par son auteur. Parallèlement, cette nouvelle incitation au fait de déroger aux 35h, dans la lignée de la défiscalisation des heures supplémentaires, remet en cause un conquis s… (extrait)