Amendement n° 5 de M. Emmanuel Maurel à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les députés du Groupe GDR sont attachés à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, qui pour être durable, doit résulter d’un meilleur partage de la valeur entre capital et travail. Elle ne peut pas être la conséquence artificielle d’une baisse du revenu fiscal de référence. L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important à la fois pour le budget de l’Etat, de la Sécurité soci… (extrait)