Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques et budgétaires des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales des heures supplémentaires prévues à l’article 81 quater du code général des impôts et L. 214-17 du code de la sécurité sociale. « Ce rapport expose plus particulièrement l’éventualité d’une sortie du revenu fiscal de référence d… (extrait)
La proposition du groupe Droite Républicaine / Les Républicains s’attache, en quelque sorte, à défendre le pouvoir d’achat et les conditions de vie des actifs. Le groupe écologiste et social est, évidemment, par principe favorable à cet objectif général. Elle semble viser à éviter les effets de bord d’un dispositif, notamment les pertes d’aides liées à une hausse du revenu fiscal de référence (RFR… (extrait)