Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).

Rapport déposé le : 12 février 2025
Rapport n° : 931
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

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Texte de loi lié à ces travaux

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport
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Texte intégral du rapport