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Rapporteur
- Laurent Mazaury LIOT Yvelines Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres rapports sur ce texte
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).
- L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (n°1664).
- La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
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