La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règleme…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Philippe Bolo.

Déposé le 2025-02-19.