Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe B…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Philippe Bolo.

Déposé le 2025-03-05.