Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969).
1
Rapporteur
- Pierre-Yves Cadalen LFI Finistère Ses 4 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
- La proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
5