Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).
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Rapporteure
- Marine Hamelet RN Tarn-et-Garonne Ses 5 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
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