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Rapporteur·es
- Marine Hamelet RN Tarn-et-Garonne Ses 5 rapports →
- Frédéric Petit DEM Français établis hors de France Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).
- Le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023
- Le thème Dérèglements climatiques et conflits
- Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).
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